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Attendu selon l’arrêt attaqué Versailles 30 mai 2013 que le 7 février 2007 la Banque Edel la banque a consenti à M, X l’emprunteur, chauffeur de taxi, deux prêts destinés à l’acquisition d’une licence de taxi et d’un véhicule automobile ; qu’après l’avoir mis en demeure de régulariser des mensualités impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme puis l’a
Banque EDEL 60 Rue Buissonnière CS 17601 31676 LABEGE CEDEX Par courriel : edel@banque-edel,fr, Par téléphone : 05,61,17,34,34 L’accueil de la Banque EDEL est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h,
France Cour administrative d’appel de Paris 3 ème
· Considérant que la SOCIETE BANQUE EDEL qui avait consenti en 2003 un prêt à M Albert conducteur de taxi pour l’acquisition de sa licence de taxi ou autorisation de stationnement , a, en raison du défaut de remboursement dudit prêt, sollicité la saisie conservatoire de ladite autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police à M, ; que par arrêt du 22 juin 2006 la
Cour d’appel de Paris 10 septembre 2015 n° 14/10010
BANQUE EDEL c/ TRESOR Claude L’AN DEUX MILLE QUINZE le DIX JUIN Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de l’Autorisation Administrative de stationnement de taxi n° 41838 licence de taxi parisien au plus offrant et dernier enchérisseur Dont Monsieur TRESOR Claude artisan taxi est titulaire, N° SIRET 44399073400032 Dressé par Maître Emilie
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Financement taxi : Licence et véhicule, Malgré le prix des licences de taxi en France et notamment à Paris, certaine banques continuent de les financer, Le métier est reglementé et il faut suivre un cursus particluier pour devenir taxi contrairement aux VTC, Nous mettons à votre disposition plusieurs solutions de financement adapté à ce
· Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir condamné Monsieur X à payer à la banque Edel la somme de 130,834,82 euros au titre du prêt relatif à l’acquisition de la licence de taxi avec intérêts au taux de 5,433 % à compter de la mise en demeure du 11 mars 2008 et celle de 25,147,26 euros au taux de 4,833 % à compter du 29 janvier 2008 ;
Cour de cassation civile Chambre civile 1 26 novembre
· Par actes sous seing privé distincts du 28 juillet 2011 la BANQUE EDEL a consenti à M B Z A deux prêts : — l’un pour un montant de 187,526,31 euros au taux conventionnel annuel de 5,99%, remboursable en 120 mensualités et destiné à financer l’acquisition d’une licence de taxi …
CAHIER DES CHARGES VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE
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· Par acte sous seing privé du 9 février 2009 la Banque Edel a consenti à Monsieur B X artisan taxi un prêt n° 7000464 d’un montant de 31273,30 euros, remboursable en 5 ans avec intérêts au taux fixe de 5,99 % l’an, destiné à l’acquisition d’un véhicule automobile Audi A6, Par un second acte sous seing privé du 26 mars 2009, la Banque Edel a consenti à Monsieur B X un
gestioncredit@banque-edelfr: pour les avis de tirage CEL – Pour les demandes de différés clientèle taxi : taxi@banque-edel,fr – Pour les contrats et les demandes de différés : creditsparticuliers@banque-edel,fr – Pour les dossiers en situations d’impayé : recouvrement@banque-edel,fr – Kadoia : backoffice-kadoia@banque-edel,fr – Service
Cour de cassation civile Chambre commerciale 30 octobre
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Banque Edel – La banque en mouvement
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Banque Edel : services, tarifs et souscription
Accéder à mon espace client sur le site de la banque Edel 1 Aller sur le site officiel de votre banque -> Banque-edel,fr 2 Repérer l’encadré qui se trouve à gauche et à droite de la première page avec comme titre Accès sécurisés 3, Cliquez sur la sous-rubrique qui vous corresponds, 4,
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· La Banque Edel propose également d’autres services permettant de répondre aux besoins quotidiens de ses clients, Le rachat de crédits, Dotée d’une expertise de plus de 20 ans dans les solutions de financement, la Banque Edel propose un service spécifique de regroupement de crédits, Afin de diminuer le montant des échéances globales des crédits en cours, ces derniers sont
Tribunal de grande instance de Créteil 3e chambre civile
Créée par l’enseigne ELeclerc en 1991 la Banque Edel a su au fil des ans : Affirmer son rôle d’acteur bancaire Diversifier ses domaines d’intervention Enrichir et faire évoluer en permanence son offre de services Proposer des prestations innovantes et de qualité est au cœur des préocupations de la Banque Edel depuis plus de 25 ans
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Combien emprunter pour une licence taxi ? Devenir un artisan taxi n’est pas une mince affaire, Après avoir réussi votre examen pour le certificat d’aptitude professionnelle et obtenu votre carte, il vous faut maintenant vous procurer une licence,Sans cette précieuse “plaque”, vous n’avez pas l’autorisation de pratiquer votre activité, même si vous en avez les capacités,