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Base Dessins et modèles

Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, de 5,9 millions d’entreprises françaises en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés RNCS ainsi qu’aux bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles,

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 · Les classes INPI correspondent à des regroupements de produits et de services par catégories instaurés par l’Arrangement de Nice 1957 et valables sur le plan international pour l’enregistrement des marques,

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Brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, jurisprudence…, Effectuez des recherches rapides et ciblées, vérifiez un titre de propriété industrielle, réalisez une veille grâce à nos bases de données en accès libre et riches de fonctionnalités, Découvrez nos Trésors, à travers la base historique des brevets du 19ème siècle,

 · Document modèle vendredi 22 décembre 2017 Base modèles inpi Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité Consultation en ligne des dessins et modèles français et internationaux Détail de la prestation Les avantages du service Dessins et modèles Retrouver toutes les informati, Périmètre du service, Vous …

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Les dessins & modèles

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Recherche en ligne sur les bases de données de l’INPI Outil de recherche Institut national de la propriété industrielle Inpi Permet avant l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin

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 · Base modèles inpi Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité Consultation en ligne des dessins et modèles français et internationaux Détail de la prestation Les avantages du service Dessins et modèles Retrouver toutes les informati Périmètre du service, Vous devez donc régulariser votre dépôt en le divisant

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La liste des classes INPI : les catégories de produits

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