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Les comptes annuels sont accompagnés d’une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l’article L 232-25, text/plain
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales A = ISSN 0298-296X Indices Dewey : 338,710 944 23e éd, = Création et disparition des entreprises – France Voir les notices liées en tant que sujet ; 346,440 662 23e éd, = Droit des sociétés – Organisation – France Voir les …
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Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC assure la publicité aux tiers et entrepreneurs de tous les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés RCS
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En France le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC est édité par la Direction de l’information légale et administrative DILA dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière Le BODACC est régi par l’article R,123-209 du code de commerce qui dispose « il est institué un bulletin annexe au
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Annonces Civiles et Commerciales n 411 Annonce du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales n 1332 Annonce du Bulletin Officiel des Annonces Civiles enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC depuis 2008, Portail de la publicité légale des entreprises Cadastre et périodes de constrution du 37 rue Chanzy en ligne sur le …
Notice bibliographique Bulletin officiel des annonces
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· Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC est un bulletin dans lequel sont publiés les différents actes certificats documents ventes et immatriculations du Registre du commerce et des sociétés Une annonce au BODACC peut être un avis civil un dépôt de comptes de société ou encore une création d’entreprise,
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BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15 wwwdila,premier-ministre,gouv,fr www,bodacc,fr – Cinquante cinquième année, – N ° 164 B Lundi 23 et mardi 24 août 2021