jurisprudence karachi
· L’un des trois volets judiciaires de l’affaire Karachi Dans son arrêt la haute juridiction a également déclaré recevable la constitution de parties civiles des familles des victimes de l’attentat
Jurisprudence Karachi : faute inexcusable lorsque l’employeur a conscience du danger Le 8 mai 2002 onze salariés travaillant pour la Direction des constructions navales DCN expatriés au Pakistan à Karachi meurent à la suite d’un attentat kamikaze alors qu’ils se rendent sur leur chantier à bord d’un bus affrété par l’employeur,
Affaire Karachi : la Cour de cassation confirme le renvoi
L’attentat du 8 mai 2002 a eu lieu à Karachi dans la province du Sind au Pakistan et a provoqué la mort de 14 personnes dont 11 employés français de la Direction des constructions navales DCN, Le bus militaire qui les transportait a été pulvérisé devant l’hôtel Sheraton de Karachi par « un mélange d’explosifs militaires puissants »; l’explosion avait sans doute été
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Sûreté des voyageurs d’affaires et des expatriés : quelles
Section 1 : La Jurisprudence Karachi : apparition du
· Plan 1 Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation, 1,1 Portée de l’invocation du caractère pathologique de la clause d’arbitrage; 1,2 Forme du mandat donné à l’avocat pour contester en cassation la radiation d’une liste électorale; 1,3 La nébuleuse affaire de Karachi devant la Cour de justice de la République : procédure approuvée par l’assemblée plénière de la
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Parad’IE cite le texte ! Karachi
Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation
La jurisprudence Karachi
· Section 1 : La Jurisprudence Karachi : apparition du risque juridique en matière de violences criminelles à l’encontre des expatriés 12/12/2013 ADIAL Le 8 mai 2002 au matin dans la ville de Karachi des employés expatriés travaillant pour la Direction de Constructions Navales, la DCN sont victimes d’un attentat à la bombe alors qu’ils se rendent sur leur site de production à
Affaire Karachi : condamnation définitive de l’ancien
· Les conséquences légales de la jurisprudence Karachi ou l’extension de l’obligation de sûreté La seule « jurisprudence » c’est-à-dire un précédent juridique ayant l’autorité de force jugée qui existe est une jurisprudence rendue par une juridiction civile TASS de la Manche 15 janvier 2004 précité Quelques enseignements méritent d’être tirés de la présente
Responsabilité internationale de l’employeur
· Par un arrêt du 4 juin 2021 l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ancien ministre de la Défense François Léotard contre l’arrêt de la Cour de justice de la République l’ayant condamné pour complicité d’abus de biens sociaux dans le cadre de l’affaire Karachi,
L’affaire Karachi et ses conséquences en matière de sûreté
· Karachi et son attentat ont refait surface dans l’actualité des dernières semaines, Derrière la troublante affaire politico-militaire, une jurisprudence sur la responsabilité des chefs d’entreprises a vu le jour et mérite quelques explications, Le rappel des faits :
Attentat du 8 mai 2002 à Karachi — Wikipédia
Important à connaître à l’international pour les salariés de groupes français travaillant à l’étranger ou éventuellement société locale membre d’un groupe fran
Introduction de mémoire : La protection des voyageurs d
jurisprudence karachi
Arrêt n ° 2066 du 4 avril 2012 11-81,124
Trois jurisprudences complètent les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses collaborateurs en déplacement à l’étranger ou expatriés : La jurisprudence Karachi fait suite au décès de onze salariés français de la Direction des constructions navales DCN La jurisprudence Jolo astreint
Panoramas annuels de jurisprudence; Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles 2010 – 2019 De la statistique des cassations à la statistique des griefs “La confiscation des avoirs criminels