tribunal antony – tribunal de proximité antony

Tribunal de proximité d’Antony

Il vous reçoit sur rendez-vous, Service gratuit, Pendant le confinement, des rendez-vous à distance peuvent avoir lieu par Skype, Tél, : 01 40 96 71 06, E-mail : rene,jalin@conciliateurdejustice,fr, Véronique Boucaut, conciliatrice de justice, reçoit sur RV au Point Justice d’Antony en …

Tribunal de proximité d’Antony

Recherche de tribunal Tribunal de proximité d’Antony, Tribunal de proximité d’Antony, Adresse : Tribunal de proximité d’Antony 1 PLACE AUGUSTE MOUNIE 92160 Antony Tel : 0155590100 Fax : 0155590110 Voir sur la carte, Contact; Lexique; Plan du site; Mentions légales; Données personnelles; Gouvernement,fr ; Legifrance,gouv,fr; Service-public,fr; France,fr; Data,gouv,fr; Services Publics

Tribunal de Proximité d’Antony à Antony Tribunaux centres de médiation : adresse photos retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

Tribunal de proximité d’Antony 1 place Auguste Mounié, 92160 ANTONY 92160 Antony Où est situé le Tribunal ?

 · TA à Antony 92160 dans le département Hauts-de-Seine et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d’ouverture, Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l’Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex 35,10 km de Antony 01 30 17 34 00

TRIBUNAL Antony 92160

 · Tribunal de proximité d’Antony, 18/04/2018 – mise à jour : 10/08/2021 Envoyer par email; Tweeter cette page; Partager sur facebook; Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer, TP Antony, Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits

Tribunal de proximité d’Antony : coordonnées et noms des responsables, Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien,

Lieu : 1 PLACE AUGUSTE MOUNIE, ANTONY, 92160

Tribunal de proximité d’Antony

TJ à Antony 92160 dans le département Hauts-de-Seine et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d’ouverture,

Fonctionnement et procès tribunal instance Antony 92

TI Antony 92160

Permanences et contacts utiles

Point Justice

BP 60086 – 92161 – Antony Cedex, Tél, : 01 40 96 71 00,

— TRIBUNAL D’INSTANCE D’ANTONY Service Nationalité

 · Fichier PDF

TGI Antony 92160 – Tribunal de grande instance TGI à Antony 92160 Tribunal de grande instance Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance TGI et les Tribunaux d’instance TI, juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire,

Tribunal de Proximité d’Antony Antony adresse

TJ Antony 92160

Tribunal d’instance Antony 92160 place Auguste Mounié BP 80 92161 ANTONY CEDEX, Téléphone, 01 55 59 01 00 Fax +33 1 55 59 01 10 Coordonnées GPS Tribunal d’instance Antony 92160, Latitude : 48,754759, Longitude : 2,30022, TI par département, Antony se …

TA Antony 92160

TRIBUNAL D’INSTANCE D’ANTONY Date : Service Nationalité Place Auguste Mounié 92160 ANTONY Téléphone : 0155,59,01,00 Télécopie : 01,55,59,01,05 nationalite,ti-antony@justice,fr Le service de la nationalité reçoit le public sans rendez-vous le lundi : de 9h à 12h Une permanence téléphonique est assurée au 01,55,59,01,00 le lundi de 13 heures 30 à 16 heures 45 LA LISTE DES

TGI Antony 92160

tribunal antony

Fonctionnement du Tribunal d’instance à Antony Le Tribunal d’instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros A partir du 1er janvier 2017, le tribunal d’instance sera également compétent pour régler les litiges évalués à moins de