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Juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence 5 avril

Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

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Tribunal de Grande Instance à Aix en Provence Tribunaux centres de médiation : adresse photos retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

Tribunal De Grande Instance Aix En Provence

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Lieu : 40 BOULEVARD CARNOT, AIX EN PROVENCE CEDEX 1, 13616

 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE DIVORCE DU: 24 Février 2017 Juge aux Affaires Familiales: Monsieur SIDAINE Greffier : Madame BARNIAUDY EXTRAIT DES MINUTES PARTIES : DU SECRÉTARIAT GREHE%U TG ss et D’AIX-EN-PROVENCE B,-du-Rh, REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

Acte de divorce Aix-en-Provence 13 : obtenir une copie

La séparation de corps est prononcée par un juge aux affaires familiales du Tribunal de grande Instance du lieu de résidence du couple A l’issue de la procédure les époux n’ont plus l’obligation de vivre ensemble mais restent mariés la séparation des biens est également prononcée et le sort des enfants est décidé par le juge,

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Juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence 27 février

 · Nous Christelle BOUSSIRON Vice-Présidente Juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance d’Aix en Provence assistée de Véronique BARBIER greffier,

Juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence 16 janvier

 · Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence Site Pratési, impasse des Frères Pratési , Jas de Bouffan , 13090 Aix-en-Provence, Pratési : Juge aux affaires familiales, affaires en matière civile, bureau d’aide juridictionnelle, Service du juge d’application des peines et Tribunal pour Enfants et Adolescents et l’ UEAT, Site Carnot

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Tribunal de Grande Instance Aix en Provence adresse

Tribunal de grande instance aix en provence sud; Le certificat de non pacs permet de prouver qu’une personne née à l’étranger et ne disposant donc pas d’un acte de naissance français n’est pas déjà liée par un contrat de pacs Les partenaires de pacs français n’ont pas besoin de faire une demande de certificat de non pacs, Vous pouvez

Juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence 30 avril

Les services du tribunal de grande instance sont répartis sur trois sites distincts : Site Pratési Adresse : Impasse des Frères Pratési – Jas de Bouffan – 13090 Aix-en-Provence Horaires : Du Lundi au…

Juge aux affaires familiales d’Aix-en-Provence 29

 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE Minute N° Jé Joao JUGEMENTdu 16 Janvier 2018 RG : 17/01617 4 CH AF CAB A MAGISTRAT : Thierry SIDAINE, Vice-Président Juge aux affaires familiales GREFFIER : Céline BARNIAUDY…

Tribunal de Grande Instance d’Aix

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 · Service de l’Instruction , Service du Juge des libertés et de la détention, Salle d’audience B, Adresse postale pour toute correspondance Tribunal de grande instance, 40 boulevard Carnot – 13100 Aix-en-Provence, Tél, : 04 42 33 83 00,

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