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CLAUSE

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Clause de majoration – Gross-up clause, Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre , Une clause de majoration est une disposition d’un contrat qui prévoit que tous les paiements doivent être effectués dans leur intégralité, sans aucune déduction, sans exercer de droit de compensation , La disposition indiquera généralement que s’il y a une retenue ou une déduction obligatoire par

 · Cette clause oblige celui qui souhaite vendre à obtenir préalablement l’accord des autres associés sur l’identité du potentiel acquéreur et toute cession qui interviendrait en violation de cette clause serait nulle, Pour des questions d’efficacité et d’opposabilité aux tiers, il est conseillé d’insérer également cette clause dans les statuts de la société,Par ailleurs, afin de limiter les risques de litiges …

Les clauses à intégrer dans un pacte d’actionnaires Les objectifs des pactes s’articulent autour de deux axes majeurs : d’une part l’attribution aux minoritaires – personnes physiques ou sociétés de capital-risque notamment – des moyens d’intervenir dans la gestion de la société ; d’autre part, l’organisation d’une procédure de sortie

Up France: Groupe Up créateur des systèmes de paiement

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CLAUSE est un logiciel conçu spécialement pour les facilitateurs afin de les aider au …

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 · La clause de brutage permet de faire supporter la charge fiscale du contrat sur le client en lui demandant de payer un prix net de toute imposition, non seulement vis-à-vis des impositions déjà en vigueur au moment de la conclusion du contrat, mais également vis-à-vis de celles qui pourraient voir le jour pendant son exécution,

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Lock-up clause de Clause par laquelle un ou plusieurs actionnaires de référence s’engagent à ne pas céder leurs titres pendant une période donnée, ou seulement sous certaines conditions, pour éviter un afflux de titres sur le marché, Il s’agit la plupart du temps d’institutions qui acceptent de former le noyau dur de l’actionnariat d’une société, A noter que la part du capital

Quelles sont les clauses à intégrer dans un pacte d

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant “i draw up clauses” – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises,

Clause – Evolutions de septembre 2020 – v1 Découvrez toutes les solutions du groupe Up sur up,coop 9 Colonnes visibles en « Mode 2 : poata à aujoud’hui » : Rappel : ela pemet d’affi he les heues pévues poatisées jusu’à la date de éalisation du rapport, Colonnes visibles en « Mode 3 : prorata par période » :

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True-Up, On the date that is twenty 20 Trading Days a “True-Up Date” from each date that the Redemption Conversion Shares delivered by Borrower to Lender become Free Trading, there shall be a true-up where Borrower shall deliver to Lender additional Redemption Conversion Shares “True-Up Shares” if the Redemption Conversion Price as of the True-Up Date is less than the Redemption

True-Up Sample Clauses: 279 Samples

Le logiciel CLAUSE est conçu spécialement pour les facilitateurs de la clause sociale dans les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi PLIE et les Maisons de l’Emploi MDE, Principales fonctions, CLAUSE permet de suivre et coordonner les différentes missions du …

Logiciel pilotage clause insertion sociale

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Définition “Lock-up clause de”

Clause de majoration

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Ouvert et communiquant le logiciel clause permet d’interagir avec tous les acteurs concernés : candidats à l’emploi structures d’insertion services publics de l’emploi, entreprises détentrices de marchés intégrant des clauses…,

Tout savoir sur le pacte d’actionnaire en start-up